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Revenus de droits d’auteur : 6 questions pour déterminer si vous pouvez tirer avantage du régime fiscal de faveur

26 August 2020
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LEGAL

La pression fiscale imposée par la Belgique sur les revenus professionnels est l’une des plus élevées au monde et les récents évènements (par ex: COVID-19) ne vont vraisemblablement pas permettre à nos gouvernements de la réduire à court terme.

Cependant, la Belgique offre une série de ‘niches fiscales’ qui permettent de mitiger cette pression. Parmi ces niches fiscales, existe un régime favorable qui s’applique aux revenus provenant de la cession ou de la concession de droits d’auteur. Ce régime permet de faire taxer cette partie de revenus à un taux favorable de 15% (contre plus de 50% en revenus professionnels).

Parcourez la liste de questions élaborées par nos lauréats de Ulaw et vérifiez dans quelles mesures vos activités permettent de bénéficier de ce régime.

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