La réforme fiscale, quel impact sur moi et ma société

La réforme fiscale annoncée en 2022 a déjà fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs mesures éparses ont déjà été actées en décembre 2020 (notamment la réforme des droits d’auteur) ou vont l’être suite à l’accord sur le contrôle budgétaire (par exemple, la taxation minimale des multinationales). Par ailleurs, le Gouvernement espère pouvoir avancer rapidement sur la première phase de la réforme fiscale (en tant que telle) : durcissement du régime des RDT, refonte de la dispense de précompte professionnel R&D, évaluation des ATN, réforme des stock option plans, etc.

Dans cette présentation, notre partenaire PwC, vous présente les mesures déjà adoptées et celles faisant encore l’objet de discussion.