La fiscalité des droits d’auteur

Les droits d’auteur constituent un asset pour votre entreprise dont il convient de s’assurer la propriété. Le transfert des droits de l’auteur (nécessairement une personne physique) à l’employeur ou à un commanditaire n’est pas automatique. Il convient de le prévoir par un écrit (contrat, facture, …). Les revenus résultant de ce transfert bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux et encore méconnu. Sébastien Watelet de LawTax, présente l’état actuel de ce régime, les conditions pour en bénéficier ainsi que la position de l’administration fiscale. Il parcourt également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées.