E-commerce, les nouvelles règles en matière de TVA et de douane

Ces dernières années, la popularité croissante des achats en ligne et la numérisation de l’économie mondiale ont entraîné plus que jamais un environnement en constante mutation. Afin de faire face à cette évolution et d’assurer des conditions équitables en matière de taxation de l’économie numérique, des modifications importantes du régime TVA sont entrées en vigueur en juillet 2021 dans l’Union européenne (extension du régime MOSS, nouveau régime des ventes à distance, régime spécial d’importation, régime spécial pour les plateformes de ventes, etc.).

Les nouvelles règles entraînent une simplification potentielle en termes d’obligations TVA, mais avez-vous envisagé tous les aspects ?

– obligation d’émettre une facture ?

– quel régime appliquer: OSS, IOSS, régime TVA normal ?

– obligations des plateformes de vente ?

– impact potentiel de la valorisation en douane ?

– etc.

Pour vous aider à répondre à ces questions, notre partenaire PwC met en évidence les principaux changements et le retour d’expérience que nous avons 6 mois après l’entrée en vigueur des nouvelles règles.